Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site https://pepiniereperrin.com, exploité par Pépinière Perrin, micro-entreprise représentée par Antoine Perrin.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

Pépinière Perrin
Micro-entreprise
SIRET : 980 495 329 00016
Adresse : 8 rue des Écoles, 27320 Courdemanche, France
E-mail : pepiniere.perrin@outlook.fr
Téléphone : 06 58 31 51 58

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des végétaux et articles de pépinière.

Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle absolue, les végétaux pouvant évoluer naturellement.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande selon les conditions précisées dans la politique d’expédition.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site Shopify au moment de l’achat.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

7. Disponibilité et période de traitement

Les commandes sont préparées uniquement entre fin novembre et fin mars, avec un délai moyen de préparation de 1 semaine.

En dehors de cette période, les commandes peuvent être enregistrées mais seront traitées lors de la prochaine saison d’expédition.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Les modes de livraison disponibles sont :

  • Retrait sur place

  • Colissimo

  • Chronopost

  • Transporteur spécialisé

Les frais de livraison sont les suivants :

  • 19,99 € pour une livraison dans un rayon inférieur à 40 km

  • 29,99 € pour une livraison au-delà de 40 km

  • Livraison offerte à partir de 300 € d’achat

9. Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits intervient après paiement complet.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation peut s’appliquer, sauf exceptions prévues par la loi pour certains produits périssables ou sensibles.

Les modalités détaillées sont précisées dans la politique de retour déjà disponible sur le site.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

12. Responsabilité

Pépinière Perrin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus ou d’un non-respect des conditions de conservation.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site https://pepiniereperrin.com.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.